Mode d'emploi de la SCIC
Une SCIC est une société coopérative qui réunit plusieurs acteurs (salariés, bénéficiaires, collectivités territoriales, etc) autour d'un projet d'utilité collective.
Elle se caractérise par
Une SCIC est une société coopérative qui réunit plusieurs acteurs (salariés, bénéficiaires, collectivités territoriales, etc) autour d'un projet d'utilité collective. Elle a pour objectif de servir une cause d'intérêt général ou son territoire, pas seulement ses membres.
Une vocation de production économique
D'intérêt collectif et d'utilité sociale.
Son multisociétariat
La SCIC permet d'associer autour d'un même projet économique des acteurs multiples dans différentes catégories. On y trouve obligatoirement les salarié.e.s, les bénéficiaires de son activité (client.e.s, fournisseurs, habitant.e.s…), mais aussi des personnes physiques ou morales (partenaires, bénévoles…) et des collectivités publiques.
Son mode d'organisation
Qui repose sur des principes de solidarité et de démocratie, et sur le principe 1 associé = 1 voix, avec la possibilité de pondération des voix par la constitution de collèges de vote.
L'obligation de réserve impartageable
L'obligation de verser au moins 57,5% de ses excédents annuels à une réserve dite « impartageable », qui ne sera jamais distribuée à des intérêts privés, mais réinvestie dans l'activité.
Je rejoins un autre modèle de société
Depuis 2009 les sociétaires rejoignent ECLIS car cette coopérative leur permet de s'associer dans la diversité de leurs approches du territoire, de leurs métiers et compétences autour d'un objet d'utilité sociale partagé : structurer la filière de l'éco-habitat.
La « double qualité »
Chaque sociétaire a deux casquettes. Celle de contributeur opérationnel à la SCIC (salarié, fournisseur, maître d'ouvrage etc) avec son propre intérêt qu'il négocie avec la dirigeance de la coopérative. Mais il a également une casquette d'associé au capital. Lorsqu'il est en assemblée générale ou dans les espaces de réflexion de la SCIC, ce n'est plus pour représenter son propre intérêt. Il est là pour défendre l'intérêt stratégique de la coopérative.
La vie coopérative
Avec cette diversité d'acteurs, émergent des interactions économiques et sociales favorables à la SCIC. Ces interactions vont renouveler des projets économiques, vont permettre une forme d'intelligence collective et économique au service du territoire. Cela nécessite une animation qui encourage la vie coopérative via l'émergence de projets.
[EP. 9] Les formes de travail innovantes
Les Scop
ACCOMPAGNEMENT SCIC ECLIS - Yann GODET
SCIC ECLIS
La loi sur l'ESS de 2014 permet aux collectivités territoriales et à leurs groupements de détenir jusqu'à 50% du capital d'une SCIC (contre 20% auparavant). Une commune et son groupement peuvent être régulièrement co-associés à une SCIC dont le projet satisfait tant aux compétences légales municipales, qu'intercommunales, voire d'autres niveaux.
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